Conditions générales

§ 1 Champ d'application

1. Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats relatifs à l'utilisation d'eOptima conclus entre Maximilian Lutz, c/o flexdienst – #21849, Kurt-Schumacher-Straße 76, 67663 Kaiserslautern, Allemagne, e-mail : info@eoptima.net (« nous ») et vous en tant que client.
2. eOptima s'adresse aux consommateurs (§ 13 BGB, Code civil allemand) et aux professionnels (§ 14 BGB). Les dispositions qui ne s'appliquent qu'à l'un de ces groupes sont signalées comme telles.
3. Les conditions divergentes des professionnels ne s'appliquent que si nous les acceptons expressément.

§ 2 Conclusion du contrat

1. La présentation d'eOptima sur le site web ne constitue pas une offre ferme.
2. Un contrat gratuit relatif à l'utilisation d'eOptima est conclu dès la finalisation de l'inscription. Si vous ne confirmez pas votre adresse e-mail dans un délai de 7 jours, nous supprimons automatiquement le compte ; le contrat prend ainsi fin.
3. Vous commandez les crédits et l'abonnement Premium depuis votre compte. Avant la commande, un récapitulatif vous présente la prestation, le prix et, pour Premium, la durée, et vous pouvez corriger les erreurs de saisie. En cliquant sur « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme ; nous l'acceptons par la confirmation envoyée par e-mail.
4. La langue du contrat est l'allemand. Nous enregistrons le texte du contrat et vous l'envoyons sous forme textuelle, accompagné des présentes CG et des informations sur le droit de rétractation.

§ 3 Description des prestations

1. eOptima est un outil en ligne permettant de vérifier, d'optimiser et de transférer vos propres annonces eBay. Les fonctionnalités sont identiques pour tous les comptes et découlent de l'aperçu des fonctionnalités présenté sur le site web au moment de la conclusion du contrat.
2. eOptima est un service indépendant qui n'est ni exploité ni soutenu par eBay. Les fonctionnalités dépendent de la disponibilité, de l'étendue et des exigences des interfaces eBay (API), des sites eBay et de vos autorisations. Si eBay modifie ses interfaces, certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
3. eOptima ne transfère des modifications vers les annonces eBay que sur votre instruction expresse. Les recommandations sont des suggestions ; nous ne sommes tenus à aucun résultat de vente déterminé.
4. Les consommateurs bénéficient des droits légaux applicables aux produits numériques (§§ 327 et suiv. BGB). Nous fournissons les mises à jour nécessaires pour qu'eOptima reste conforme au contrat.
5. Au-delà de ces mises à jour, nous ne modifions eOptima pendant la durée du contrat que pour une raison valable, par exemple en raison d'une modification de la situation juridique, de modifications des interfaces ou des règles d'eBay, pour remédier à des risques de sécurité ou pour des améliorations qui ne restreignent pas les prestations convenues. Les modifications sont gratuites pour vous, et nous vous en informons clairement.
6. Si une telle modification affecte votre accès à eOptima ou son utilisation de manière plus que négligeable, nous vous informons par e-mail, suffisamment à l'avance, des caractéristiques et de la date de la modification. Vous pouvez alors résilier gratuitement le contrat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'information ou, selon le cas, de la modification (§ 327r BGB). Nous remboursons au prorata les sommes payées d'avance pour la période postérieure à la fin du contrat.

§ 4 Crédits, Premium et paiement

1. Le compte est gratuit. Seules sont payantes les actions sur les annonces, c'est-à-dire les modifications qu'eOptima transfère vers eBay à votre demande (transferts), et les comparaisons des prix du marché pour lesquelles eOptima récupère à votre demande les annonces comparables actives les moins chères sur eBay et trouve au moins une annonce comparable correspondante. Pour cela, vous utilisez des crédits ou l'abonnement Premium. Le chargement, la vérification et l'édition des modifications sont gratuits.
2. Vous achetez les crédits par packs, en achat unique ; cela ne crée pas d'abonnement. Les prix et quantités de crédits affichés lors de l'achat s'appliquent. Les crédits achetés n'expirent pas tant que votre compte existe.
3. Chaque nouveau compte reçoit une seule fois 50 crédits de bienvenue gratuits dès que l'adresse e-mail est confirmée. Vous utilisez les crédits de bienvenue comme des crédits achetés ; ils n'expirent pas tant que votre compte existe. Ils ne sont ni versés en argent ni remboursés. Vous n'avez droit à aucun autre crédit de bienvenue, par exemple après avoir supprimé votre compte et en avoir créé un nouveau.
4. Les crédits ne sont débités que lors d'actions sur les annonces, à savoir 5 crédits par enregistrement de modifications d'une annonce sur eBay (les champs enregistrés ensemble comptent comme un seul transfert) et 10 crédits par comparaison des prix du marché fournissant au moins une annonce comparable correspondante. Une comparaison des prix du marché sans annonce comparable correspondante est gratuite, de même qu'une comparaison des prix du marché qui n'aboutit pas pour des raisons techniques (par exemple en raison d'une erreur ou d'un dépassement du délai d'attente chez eBay).
5. Avant le lancement d'une comparaison des prix du marché sans Premium actif, nous réservons 10 crédits sur votre solde disponible. La recherche ne démarre que si votre solde disponible est suffisant. Les crédits réservés ne sont pas encore consommés. Nous ne les consommons que lorsque la comparaison des prix du marché fournit au moins une annonce comparable correspondante. En l'absence d'annonces comparables correspondantes ou en cas d'erreur technique, nous libérons intégralement la réservation.
6. Pour toute nouvelle souscription, l'abonnement Premium coûte 14,99 € par mois et comprend des transferts et des comparaisons des prix du marché illimités. Pour un abonnement déjà en cours, le prix convenu lors de sa souscription continue de s'appliquer, tant qu'il n'est pas ajusté conformément aux alinéas suivants. L'abonnement se renouvelle à chaque fois pour un mois supplémentaire si vous ne le résiliez pas avant la fin du mois de facturation (§ 5). Tant que Premium est actif, aucun crédit n'est débité ; les crédits existants sont conservés.
7. Tous les prix sont des prix finaux incluant les taxes éventuellement applicables. Pour les opérations intérieures en Allemagne exonérées au titre du § 19 UStG (loi allemande relative à la TVA), aucune TVA n'est facturée ni indiquée dans le cadre de notre régime des petites entreprises. Le traitement fiscal des opérations transfrontalières dépend des dispositions légales applicables. Le traitement fiscal applicable à l'achat est indiqué lors du paiement et sur la facture. Vous recevez une facture pour chaque achat.
8. Le paiement s'effectue à l'avance – pour les crédits lors de l'achat, pour Premium pour chaque mois de facturation – via le prestataire de services de paiement Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont ceux que Stripe vous affiche lors du paiement, p. ex. carte de crédit et de débit, Apple Pay et Google Pay ; le choix peut varier selon le pays et l'appareil. Nous n'enregistrons pas les données de carte. L'abonnement Premium est prélevé automatiquement au début de chaque mois de facturation via le moyen de paiement enregistré.
9. Si vous supprimez votre compte, les crédits non utilisés sont perdus. Avant la suppression, nous vous signalons tout solde existant. Votre droit de rétractation et vos droits légaux n'en sont pas affectés.
10. Pour les achats de crédits, le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'achat ; les modifications ultérieures de prix n'affectent pas les crédits déjà achetés.
11. Nous pouvons ajuster le prix de l'abonnement Premium pour les mois de facturation futurs selon une appréciation équitable si les coûts déterminants pour la prestation évoluent après la conclusion du contrat. Il s'agit exclusivement des coûts de serveurs, de centre de données et de transfert de données, des rémunérations des services tiers utilisés (notamment traitement des paiements et envoi d'e-mails) ainsi que des impôts et taxes légaux. Une augmentation n'est admissible que dans la mesure où la hausse des coûts n'est pas compensée par des baisses d'autres de ces catégories de coûts ; elle ne doit pas augmenter notre bénéfice. Si les coûts baissent, nous baissons le prix en conséquence. Une augmentation n'est possible qu'une fois au plus par période de douze mois.
12. Nous vous informons de toute modification de prix au moins six semaines avant sa prise d'effet, sous forme textuelle (p. ex. par e-mail), en précisant son ampleur et son motif. En cas d'augmentation, vous pouvez résilier l'abonnement Premium sans préavis à la date de sa prise d'effet ; nous attirons spécifiquement votre attention sur ce point dans la notification.
13. Si vous êtes en retard de paiement pour l'abonnement Premium, nous pouvons, après un rappel de paiement resté sans effet, suspendre Premium jusqu'à la régularisation. Vos crédits existants et votre compte gratuit n'en sont pas affectés.

§ 5 Durée et résiliation

1. Le contrat relatif à votre compte gratuit est conclu pour une durée indéterminée. Vous y mettez fin à tout moment en supprimant votre compte. Un abonnement Premium en cours prend fin immédiatement avec la suppression ; le reste du mois de facturation déjà payé n'est pas remboursé.
2. L'abonnement Premium a à chaque fois une durée d'un mois et se renouvelle pour un mois supplémentaire si vous ne le résiliez pas avant la fin du mois de facturation. Une résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours.
3. Vous pouvez résilier l'abonnement Premium dans votre compte (portail client de Stripe), via « Résilier les contrats ici » (sans connexion) ou sous forme textuelle, p. ex. par e-mail à info@eoptima.net.
4. Les achats de crédits sont des achats uniques et n'ont pas besoin d'être résiliés.
5. En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation lors de l'achat de crédits et de la souscription de l'abonnement Premium. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation ; vous pouvez également vous rétracter en ligne via « Renoncer au contrat ici ».
6. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'en est pas affecté.

§ 6 Vos obligations

1. Gardez vos identifiants secrets et protégez votre compte, p. ex. avec l'authentification à deux facteurs.
2. Vous respectez les conditions d'utilisation et les règles d'eBay.
3. Vous êtes vous-même responsable du contenu de vos annonces eBay – y compris des modifications que vous effectuez avec eOptima –, notamment de leur exactitude et du respect des exigences légales (p. ex. indication des prix, sécurité des produits, droit des marques et droit d'auteur).
4. Vous n'utilisez pas eOptima de manière abusive, notamment pas pour des requêtes de masse automatisées en dehors des fonctionnalités prévues, pour des attaques ou pour contourner des mesures de protection.

§ 7 Disponibilité

1. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité d'eOptima, mais ne promettons aucune disponibilité déterminée. Sont réservées la maintenance, les restrictions pour raisons de sécurité et les pannes techniquement inévitables.
2. Dans la mesure du possible, nous annonçons les travaux de maintenance à l'avance.
3. Nous n'avons aucune influence sur la disponibilité de la plateforme eBay et de ses interfaces.

§ 8 Responsabilité

1. Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) ainsi que dans la mesure d'une garantie que nous avons assumée.
2. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que de la violation d'obligations contractuelles essentielles – c'est-à-dire celles dont l'exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect desquelles vous pouvez normalement vous fier –, dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
3. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue. En cas d'utilisation gratuite d'eOptima, nous ne sommes responsables – sauf dans les cas visés à l'alinéa 1 – que de la faute intentionnelle et de la négligence grave.
4. En cas de perte de données, notre responsabilité est limitée à la dépense qui serait nécessaire à leur restauration. Vos annonces elles-mêmes restent enregistrées chez eBay et peuvent être rechargées à tout moment.
5. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans la mesure où nous avons dissimulé frauduleusement un défaut, et elles s'appliquent également en faveur de nos auxiliaires d'exécution.

§ 9 Protection des données

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données dans la politique de confidentialité.

§ 10 Modifications des présentes CG

1. À l'égard des professionnels, nous pouvons modifier les présentes CG avec effet pour l'avenir s'il existe un motif objectif, par exemple une modification de la situation juridique ou des interfaces eBay. Nous annonçons la modification au moins six semaines à l'avance sous forme textuelle. Si vous ne vous y opposez pas avant sa prise d'effet, la modification est réputée acceptée ; nous attirons spécifiquement votre attention sur ce point dans l'annonce. Si vous vous y opposez, vous pouvez résilier l'abonnement Premium à la date de prise d'effet.
2. À l'égard des consommateurs, les modifications ne prennent effet que si vous les acceptez expressément.

§ 11 Dispositions finales

1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l'État de leur résidence habituelle.
2. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent est celui de Kaiserslautern.
3. Vous trouverez des informations sur le règlement des litiges de consommation dans les mentions légales.